1-       OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CHAMP D'APPLICATION

Cher utilisateur, chère utilisatrice, Aurea Svizzera SA s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Cette politique a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles effectué en lien avec votre connexion à la plateforme Web www.invest.orocashswiss.ch (la « Plateforme »).

Cette politique est rédigée conformément à l’article 19 de la loi fédérale sur la protection des données (également connue sous le nom de « LPD »). Son but est de vous communiquer les informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre des fonctionnalités proposées et de la navigation sur les domaines suivants :

·         www.invest.orocashswiss.ch

Il ne peut être exclu que la Plateforme, en raison des langues disponibles, des contenus publiés et des modalités utilisées pour proposer les produits et les services, s’adresse également à des personnes concernées résidant dans l’Union européenne, ou implique le suivi de leur comportement au sein de l’UE. Si tel est le cas, conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), le traitement relèverait également du champ d'application territorial du RGPD. C'est pourquoi, par souci de prudence, cette politique tient compte à la fois des principes et des dispositions de la LPD et de ceux du RGPD.

Le contenu de cette politique de confidentialité est complété par les politiques suivantes, spécifiques à certains services :

Politique de cookies https://invest.OROCASHSWISS.CH/page/Privacy-policy/534/

Cette politique s’applique à l'ensemble de la Plateforme, mais ne couvre pas les autres sites, pages, applications mobiles ou services en ligne accessibles par des liens hypertextes éventuellement publiés ou présents sur la Plateforme qui renvoient à des ressources extérieures au domaine du Responsable du traitement, et que la personne concernée peut éventuellement consulter.

Par le biais de la Plateforme et avec le soutien de son réseau de vente physique intégré direct (« Points physiques »), Aurea Svizzera SA propose plusieurs services destinés aux personnes souhaitant accéder au marché de l’or physique, notamment l’achat de lingots et de pièces. Pour le traitement des données personnelles des visiteurs et/ou des clients des Points physiques, dont Aurea Svizzera SA traite les données personnelles en sa qualité de Responsable du traitement, veuillez vous référer à la politique de traitement des données personnelles qui vous sera remise directement dans les Points physiques.

2-       RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET COORDONNÉES

Aurea Svizzera SA est le Responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : info@aureasvizzera.ch.

Le Responsable du traitement, propriétaire du site, est Aurea Svizzera SA (ci-après « Aurea Svizzera » ou la « Société »), une société suisse dont le siège social est sis Via Livio 1, Chiasso, 6830, Suisse. Le Responsable du traitement peut être contacté au siège social ou à l’adresse e-mail suivante : info@aureasvizzera.ch.

3-       QUELLES DONNÉES UTILISONS-NOUS, COMMENT ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

Nous traiterons les données nécessaires à la gestion de la navigation sur la Plateforme et à l’accès ses fonctionnalités, les données générées par les cookies et celles que vous communiquez éventuellement et/ou spontanément.

Nous traitons les données de navigation pour assurer le fonctionnement, la stabilité et la sécurité de la Plateforme. Si vous décidez d'utiliser l'un de nos services, nous traiterons vos données pour vous fournir le service demandé. Chaque finalité est poursuivie en vertu d'une base juridique qui justifie le traitement des données.

En développant les paragraphes suivants, vous trouverez des informations sur les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données et, pour chacune d'entre elles, quelles données nous utilisons, comment nous les utilisons et sur quelle base juridique.

Les sections suivantes indiquent, pour chaque situation, les données personnelles que nous pouvons collecter, comment nous utilisons ces informations et la base juridique qui nous permet de le faire.

3.1 Navigation sur la Plateforme

Lorsque vous visitez notre Plateforme, nous pouvons collecter certaines informations par des moyens automatisés, notamment des cookies et des technologies similaires, comme les cookies Flash, le stockage local, les Web beacons et les pixels, JavaScript, les kits de développement logiciel (SDK) et les identifiants d'appareils.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les informations collectées par ces moyens peuvent inclure l’adresse IP de l’appareil, le nom de domaine, les identifiants associés aux appareils, le type et les caractéristiques de l’appareil et du système d’exploitation, les caractéristiques du navigateur Web, les préférences de langue, les interactions de l’utilisateur avec la Plateforme (par exemple, les pages visitées, les liens sur lesquels il clique et les fonctionnalités qu’il utilise, les dates et heures d’accès aux pages, les pages qui l’ont amené ou redirigé vers notre site) et d’autres informations sur l’utilisation de la Plateforme.

Comment utilisons-nous vos données ?

En ce qui concerne l’utilisation des données liées aux cookies , veuillez vous référer à la Politique de cookies https://invest.OROCASHSWISS.CH/page/Privacy-policy/534/

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Certaines données de navigation seront conservées uniquement pendant la durée de la session de navigation ; la durée de conservation des cookies est explicitement décrite dans la Politique de cookies https://invest.OROCASHSWISS.CH/page/Privacy-policy/534/

4.2 Contacter le service client

Vous pouvez demander de l'aide ou une assistance en contactant notre service client à l'aide de notre formulaire en ligne « Nous contacter » ou en écrivant à info@orocashinvest.ch.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Si vous contactez notre service client et d'assistance pour poser une question ou demander de l'aide, les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou traitons comprennent :

·         Informations d'identification et coordonnées, comme le prénom, le nom et l'adresse e-mail ;

·         les informations spontanées vous concernant ou concernant votre achat/commande que vous envoyez dans votre demande.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utiliserons vos données pour vous répondre, vous fournir l'assistance nécessaire et donner suite à votre demande, y compris, le cas échéant, pour garantir le respect de nos obligations réglementaires et pour établir, exercer ou nous défendre contre des actions en justice. Nous pourrions conserver les échanges que nous avons eus avec vous à des fins de preuve.

Nous utiliserons vos données pour les raisons mentionnées ci-dessus en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

·         Notre besoin d'exécuter le contrat que nous pourrions avoir avec vous (si êtes déjà client) ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;

·         Nos intérêts légitimes, en particulier dans la formation de notre personnel, l'amélioration de nos services et la défense de nos droits légaux ; ou

·         Notre devoir de respecter nos obligations légales.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour répondre à vos demandes et dans tous les cas pour une période n'excédant pas 2 ans à compter du dernier contact.

4.3 Géolocalisation lors de l'accès à la Plateforme

Lors de votre première connexion à la Plateforme, nous pourrions vous demander d'autoriser l'utilisation de votre position afin de vous offrir une expérience personnalisée en fonction de votre zone géographique, par exemple en vous suggérant des contenus ou des points de vente pertinents pour votre région.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Si vous acceptez la demande de géolocalisation affichée lors de votre premier accès à la Plateforme, les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou traitons comprennent :

·         Les données de géolocalisation de votre appareil (coordonnées géographiques), collectées par le biais de votre navigateur.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons ces données pour personnaliser votre expérience de navigation en fonction de votre zone géographique, par exemple en vous montrant en priorité les contenus ou les points de vente les plus pertinents pour la région dans laquelle vous vous trouvez.

Le traitement est basé sur votre consentement, que vous donnez activement en acceptant la demande affichée par le navigateur lors de votre premier accès à la Plateforme. Si vous refusez, vous pourrez tout de même naviguer sur la Plateforme et utiliser toutes ses fonctionnalités, y compris l'outil de recherche de points de vente décrit au point suivant, sans aucune limitation.

Vous pouvez révoquer l'autorisation que vous avez accordée à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données de géolocalisation uniquement pendant la durée de la session de navigation, sauf si vous avez choisi d'enregistrer votre décision pour une période plus longue en utilisant l'option appropriée affichée dans la demande d'autorisation (si disponible).

4.4 Recherche de points de vente

Dans la section « Points de vente » du site, un outil de recherche vous permet de trouver les magasins OroCash les plus proches de chez vous en saisissant une ville ou un code postal, ou en autorisant l'accès à la position de votre appareil à l'aide du bouton « Position » dédié.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Selon le mode que vous utilisez, les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou traitons comprennent :

·         Si vous utilisez le bouton « Position » : les données de géolocalisation de votre appareil (coordonnées géographiques) ;

·         Si vous utilisez la recherche manuelle : la ville ou le code postal que vous saisissez dans le champ de recherche ;

·         Dans les deux cas, les autres critères de recherche que vous avez éventuellement sélectionnés (service ou produit recherché, rayon de recherche).

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons ces données pour traiter votre recherche et afficher la liste et l'emplacement sur la carte des points de vente les plus proches de chez vous. La carte est fournie par le service Google Maps.

Bouton « Position » : si vous utilisez le bouton « Position » pour localiser automatiquement votre position, le traitement est fondé sur votre consentement, que vous donnez activement par le biais de l'autorisation demandée par le navigateur au moment de l'activation du bouton. Vous pouvez refuser ou révoquer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil, et continuer à utiliser quoi qu'il en soit la recherche manuelle. Lorsque vous acceptez la géolocalisation, vous interagissez avec Google Maps, qui reçoit et traite des données (adresse IP, coordonnées) en tant que responsable du traitement indépendant. Dans ce cas, veuillez vous référer à la politique de confidentialité spécifique de Google.

Recherche manuelle : si vous saisissez manuellement une ville ou un code postal, le traitement est basé sur notre intérêt légitime à vous fournir, à votre demande, un service de localisation des points de vente

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos demandes et, dans tous les cas, sans excéder la durée de la session sur le Site.

4.5 Inscription sur la Plateforme

Dans la section dédiée à l'inscription à la Plateforme, vous pouvez créer un compte utilisateur pour accéder à la Plateforme.

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

Dans ce cas, les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou traitons comprennent vos informations d'identification et vos coordonnées (dont votre nom d'utilisateur et votre mot de passe).

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utiliserons vos informations afin de : 

·         enregistrer le compte de l’utilisateur sur la Plateforme ;

·         permettre à l’utilisateur d’accéder à son compte et d’utiliser les services disponibles sur la Plateforme ;

·         envoyer des communications liées aux services pour lesquels l'utilisateur a fourni ses données personnelles ;

·         traiter et donner suite aux éventuelles demandes formulées par l’utilisateur ;

·         fournir une assistance par le biais des canaux numériques indiqués (formulaire « Nous contacter » et/ou info@orocashinvest.ch) ;

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 10 ans.

4.6 Section « Mon profil »

Dans la section « Mon profil », où sont renseignées les données d'identification pour vous inscrire à la Plateforme, vous pouvez remplir la rubrique du compte utilisateur afin de pouvoir acheter les produits et/ou services proposés.

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

Dans ce cas, les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou que nous traitons comprennent votre prénom, votre nom, votre date de naissance, votre numéro d'identification fiscale, votre pays et votre adresse de résidence, votre pièce d'identité, votre numéro de téléphone portable et votre adresse e-mail.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utiliserons vos informations afin de : 

·         conclure le contrat d'achat des biens et/ou de services de la Société ;

·         vous faire bénéficier d'offres et de promotions dédiées proposées ponctuellement et jusqu'à épuisement des stocks.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 10 ans.

4.7 Exécution des transactions commerciales

Afin de pouvoir acheter des produits et/ou services de la Société, des données financières et de transaction vous concernant peuvent être collectées.

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

Dans ce cas, les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou que nous traitons comprennent votre IBAN, vos coordonnées bancaires et les données d'identification figurant sur la carte de crédit utilisée.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utiliserons vos informations afin de traiter le paiement de l’utilisateur dans le but de finaliser l’achat sur la Plateforme.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 10 ans.

4.7 Communications de marketing direct par l'envoi de newsletters

Depuis le formulaire présent sur la Plateforme ou dans la rubrique où renseigner le profil d'identification « Mon profil » au moment de l'inscription sur la Plateforme ou de l'inscription à la Plateforme, vous pouvez demander à recevoir la newsletter promotionnelle des produits Aurea Svizzera.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou traitons pour vous envoyer ces communications comprennent : 

·         Coordonnées, comme votre adresse e-mail.

•      Métadonnées collectées par des cookies ou des techniques similaires, qui servent également à comprendre comment vous avez interagi avec notre Plateforme et si vous avez ouvert ou cliqué sur le contenu des e-mails que nous vous avons envoyés. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et sur les choix de l’utilisateur à cet égard, veuillez consulter notre Politique de cookies https://invest.OROCASHSWISS.CH/page/Privacy-policy/534/

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons ces informations pour adapter nos communications à vos centres d'intérêt spécifiques et à votre mode de communication préféré, pour éviter de vous envoyer des communications qui ne vous intéressent pas ou pour lesquelles vous n'avez pas donné votre consentement, et pour vous tenir informé(e) des nouveautés et des promotions qui semblent être les plus pertinentes et vous être le plus utile. À cette fin, nous pouvons organiser les données collectées en groupes d'intérêt.

Nous vous demanderons de « vous inscrire » ou de consentir à l'utilisation de vos données personnelles aux fins de ces communications. Vous pouvez décider à tout moment de mettre un terme à ces communications en utilisant la procédure de « désabonnement » incluse dans le message électronique concerné (par exemple, en cliquant sur le lien pour vous désabonner dans nos e-mails promotionnels), ou en nous contactant comme indiqué à la section 2 « Contacts ».

Si la loi applicable le permet, nous pouvons nous appuyer sur nos intérêts légitimes pour effectuer certaines des activités mentionnées ci-dessus.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, nous pourrons néanmoins continuer à vous envoyer des informations pertinentes à d'autres fins légales, par exemple pour gérer tout compte ou contrat que vous pourriez avoir avec nous, vous envoyer des communications de nature opérationnelle ou répondre à vos demandes, et si la loi l'exige.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 2 ans à compter de l’obtention du consentement.

4.8 Publicité en ligne

Il peut arriver de temps à autre que vous trouviez des publicités de notre Société en ligne, notamment sur les plateformes de réseaux sociaux. Ces publicités sont souvent présentées à l'utilisateur en fonction de ses intérêts perçus, tels que détectés par ses activités sur les réseaux sociaux ou par sa navigation sur Internet.

Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

La publicité en ligne peut être basée sur les termes de recherche de l’utilisateur (dans le cas des annonces sur les moteurs de recherche) ou sur les informations de l’utilisateur sur des plateformes en ligne (comme l’adresse e-mail associée au compte de réseau social, le pays ou les centres d’intérêt professionnels sélectionnés sur une plateforme de réseau social).

Dans certains cas, nous utiliserons votre adresse e-mail pour afficher des publicités pour nos produits et services sur les plateformes de réseaux sociaux de Meta et de Google. À cette fin, nous communiquerons votre adresse e-mail, de manière cryptée ou autrement sécurisée, à la plateforme de média social. La plateforme de média social associera ensuite l’adresse e-mail de l’utilisateur à ses données personnelles (comme les adresses e-mail) qu’il a fournies et utilisera ces informations pour montrer à l’utilisateur ou à d’autres utilisateurs de la plateforme une publicité particulière de notre Société. Pour plus d'informations sur la manière dont les plateformes de médias sociaux utilisent vos données, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

Nous pourrions également placer sur notre site Web des cookies publicitaires ou des technologies similaires mises à disposition par des plateformes de médias sociaux ou d'autres tiers. Si l'utilisateur visite notre site Web et accepte ces cookies publicitaires et technologies similaires, lorsque la loi l'impose, les informations collectées (comme les identifiants des appareils et les informations sur les pages visitées) peuvent également être utilisées pour afficher des publicités pertinentes pour nos produits et services sur la plateforme de médias sociaux ou sur le site d'un tiers, et pour créer des profils basés sur les centres d'intérêt à des fins publicitaires. Souvent, notre Société ne reçoit pas de données d’identification concernant l’utilisateur lorsque ces publicités sont affichées, mais elle peut être en mesure de mieux adapter sa publicité à l’utilisateur sur la base des publicités déjà vues et elle peut recevoir des statistiques agrégées sur le nombre de publicités visualisées et sur lesquelles il a été cliqué, etc.

Comme précisé dans la politique de cookies, nous nous baserons sur le consentement de l’utilisateur pour utiliser ses données à des fins de publicité en ligne (par exemple, lorsque l’utilisateur accepte les cookies publicitaires) ou, à défaut, sur notre intérêt légitime à le faire lorsque la loi le permet. Vous devriez pouvoir configurer les paramètres des cookies sur les sites Web qui utilisent des traceurs à des fins publicitaires. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et sur la façon de configurer vos préférences sur notre Plateforme, veuillez consulter notre Politique de cookies https://invest.OROCASHSWISS.CH/page/Privacy-policy/534/

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou que vous révoquiez votre consentement.

4.9 Respect des obligations légales et défense en justice

Nous pourrions utiliser vos données pour respecter des obligations légales ou pour exercer des droits en justice. Par exemple, les autorités judiciaires pourraient nous demander des informations concernant nos utilisateurs en cas de fraude informatique ou, en cas de litige judiciaire, nous pourrions utiliser les données pour agir ou nous défendre en justice. Nous traitons en particulier les données personnelles nécessaires pour nous conformer aux obligations d'identification, de vérification d’identité (KYC), de conservation et, lorsque les conditions sont réunies, de signalement prévues par la législation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (notamment la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA) et la circulaire FINMA 2016/7 sur l'identification par vidéo et en ligne du 3 mars 2016 et ses dispositions d'application).

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

Dans ce cas, les types de données personnelles vous concernant que nous collectons ou que nous traitons comprennent vos informations d'identification et vos coordonnées, ainsi que toute autre information nécessaire et pertinente selon le cas spécifique. Par exemple, en cas de litige, les informations recueillies dans les preuves nécessaires au litige ; ainsi que, à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, une copie de votre pièce d'identité, votre date de naissance, votre nationalité, votre adresse, une photo/un selfie pour la vérification, des données relatives aux contrôles des PPE (personnes politiquement exposées) et aux sanctions, des informations sur le bénéficiaire effectif, vos coordonnées bancaires ou de paiement, des informations sur l'origine des fonds et/ou du patrimoine et sur les investissements prévus, ainsi que les résultats et les preuves des vérifications effectuées.

Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utiliserons vos informations afin de : 

·         respecter les exigences légales, les règlements, les ordonnances du tribunal ou toute autre procédure judiciaire applicable ;

·         établir, exercer ou défendre nos droits légaux.

Nous le ferons si nécessaire pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis, y compris celles prévues par la loi fédérale sur le blanchiment d'argent et sa réglementation (par exemple, les obligations d'identification, de conservation et, le cas échéant, de signalement au MROS et au VQF de l'OAR), ou, le cas échéant, pour satisfaire à nos intérêts légitimes de prévention de la fraude et des abus ; nous pourrons communiquer les données, dans les limites légales, aux autorités compétentes (notamment les autorités judiciaires, de surveillance et les organismes d'autorégulation), au MROS et au VQF de l'OAR sur demande, aux établissements financiers et aux prestataires qui nous assistent dans l'identification en ligne et les contrôles des PPE/sanctions.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Pour les finalités décrites ci-dessus, nous conserverons vos données personnelles pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation ou de la réalisation de l’opération, conformément à la législation suisse applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

4-       COOKIES ET TRACEURS

La Plateforme utilise des cookies et d'autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, effectuer des enquêtes statistiques et à des fins de marketing. Vous trouverez plus d'informations dans la Politique de cookies https://invest.OROCASHSWISS.CH/page/Privacy-policy/534/

Ce site utilise des cookies et d'autres outils appartenant aux catégories suivantes :

·         techniques, qui garantissent le bon fonctionnement de la Plateforme,

·         de profilage, utilisés pour fournir des services supplémentaires, non essentiels au fonctionnement de la Plateforme ; par exemple, l'enregistrement de vos choix, la réalisation d'analyses statistiques et d'autres finalités marketing.

Vous pourrez choisir les cookies que vous préférez installer, en les sélectionnant en fonction de l'objectif poursuivi. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de ces outils, vous pouvez consulter notre Politique de cookies (https://invest.OROCASHSWISS.CH/page/Privacy-policy/534/) ou nous contacter à l'adresse info@aureasvizzera.ch.

5-       COMMENT GÉRER VOTRE CONSENTEMENT

Vous pourrez révoquer votre consentement à tout moment, en utilisant le lien prévu à cet effet en bas des communications personnelles.

Vous pourrez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné pour l’envoi de la newsletter en :

·         cliquant sur le lien « Se désabonner » situé au bas des communications promotionnelles ;

·         écrivant au responsable du traitement des données à l’adresse suivante : info@aureasvizzera.ch.

Ce sont deux alternatives qui ont la même efficacité. La révocation de votre consentement mettra fin à l’envoi des communications, sans toutefois porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant la révocation.

6-       CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE

La nature de la fourniture (obligatoire ou facultative) dépend du traitement spécifique mis en œuvre.

La fourniture des données de navigation est obligatoire, car elle est automatique et inhérente à l’utilisation des protocoles de navigation. En revanche, la fourniture de données pour accéder à des services spécifiques est toujours facultative et relève de votre libre choix.

7-       QUI PEUT AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES ?

Vos données personnelles sont traitées par le personnel dûment autorisé de notre Société, et partagées avec des tiers qui agissent pour notre compte et pour les finalités spécifiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Le traitement est effectué directement par l'organisation du responsable, par l'intermédiaire d'employés ou d'autres personnes dûment désignées et formées, qui agiront en qualité de préposés.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

Des fournisseurs qui agissent pour notre compte (sous-traitants du traitement) ou en tant que responsables du traitement indépendants

Nous faisons appel à des fournisseurs extérieurs qui traitent des données personnelles pour notre compte en tant que sous-traitants au sens de l'article 9 de la LPD et, le cas échéant, de l'article 28 du RGPD, exclusivement pour les finalités stipulées dans cette politique. Parmi eux :

• OPIQUADS.p.A. — N° d'identification fiscale/N° de TVA 05866450967 — Siège social : Via Pietro Paleocapa 6, 20121 Milan (MI), Italie — fournisseur de services informatiques et de gestion du site ;

·         Cookiebot (Usercentrics A/S) — CVR : DK34624607 — Siège social : Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark — plateforme de gestion du consentement aux cookies ;

·         TWOW s.r.l. — N° d'identification fiscale/N° de TVA 02337580993 — Via Lomellini 2/1, 16124 Gênes (GE), Italie — gestion de la newsletter, des envois et de la base de données correspondante ;

·         TECH S.r.l. — N° d'identification fiscale/N° de TVA 03532980103 — Lungobisagno Dalmazia, 71 16141 - Gênes (GE), Italie ;

·         Wordline Svizzera SA – Hardturmstrasse 201, Zurich, Suisse

·         Post CH SA – Wankdorfallee 4, Berne, Suisse

·         BEYOND AUDIT AG – Gubelstrasse 11, 6300 Zoug, Suisse

Entreprises du groupe sociétaire

·         Entreprises affiliées au groupe Gens Aurea S.p.A. dont Aurea Svizzera SA fait partie : compte tenu de la structure sociétaire de Gens Aurea S.p.A., les données personnelles de l'utilisateur peuvent être partagées avec d'autres sociétés affiliées au sein du groupe.

Partenaires commerciaux et consultants professionnels

·         Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organisations externes avec lesquelles nous collaborons (par exemple, des partenaires de recherche ou des initiatives de co-branding) et avec des consultants professionnels externes (comme des avocats, des conseillers fiscaux, des commissaires aux comptes, des banques et des prestataires de services de paiement), dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs conseils ou leur assistance.

Autorités publiques et autres entités pour des raisons légales

·         Nous pouvons divulguer les données personnelles de l’utilisateur à d’autres parties, y compris les autorités publiques et judiciaires, (1) si nous estimons être tenus de le faire en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire (comme une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître) ; (2) en réponse à des demandes d’organismes gouvernementaux, comme les forces de l’ordre ou les autorités de régulation ; (3) pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ; (4) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou autres ou des pertes financières ; ou (5) dans le cadre d’une enquête sur des activités illégales suspectées ou avérées.

À votre demande

·         Avec votre consentement, nous partagerons vos données personnelles avec toute autre partie de votre choix.

Les données ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales et ne seront en aucun cas diffusées.

Certaines informations pourraient être communiquées à des responsables du traitement indépendants, comme des organismes publics ou des cabinets d'avocats, exclusivement lorsque les conditions légales sont remplies.

La liste des sous-traitants des données pourra être fournie sur demande en contactant le responsable du traitement à l'adresse suivante : info@aureasvizzera.ch.

8-       TRANSFERT DES DONNÉES À L'ÉTRANGER

Les données pourraient être transférées à l'étranger, vers les centres opérationnels des fournisseurs de nos services.

Les destinataires indiqués ci-dessus peuvent se trouver dans des pays autres que celui dans lequel les informations ont été initialement collectées. Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que celui dans lequel l'utilisateur a initialement fourni les informations.

Lorsque nous transférons les données personnelles de l'utilisateur à des destinataires situés dans d'autres pays (y compris les États-Unis), nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données, comme l'impose la loi applicable. Ces mesures peuvent comprendre la sélection de prestataires de services et de partenaires commerciaux situés dans un pays reconnu comme étant en mesure d’assurer un niveau adéquat de protection des données et la mise en œuvre de mesures de sauvegarde fondées sur des clauses types de protection des données (comme les clauses contractuelles types du PFPDT, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence), le cas échéant. Conformément aux lois applicables, l'utilisateur peut demander une copie de ces garanties en nous contactant comme indiqué à la section 2 « Contacts ».

9-       CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service auquel vous accédez depuis la Plateforme.

Certaines données de navigation seront conservées uniquement pendant la durée de la session de navigation ; la durée de conservation des cookies est décrite de manière spécifique dans la politique de cookies. Certaines données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et dans tous les cas dans le respect des délais imposés par la loi ou, dans les cas prévus par la loi, jusqu'à votre éventuelle opposition au traitement. Le droit d'opposition peut être exercé de la manière décrite à la section 11 « Exercice des droits en matière de confidentialité et réclamation ».

10-   SÉCURITÉ ET MODALITÉS DE TRAITEMENT

Nous protégeons vos données personnelles avec des mesures de sécurité adaptées au risque.

Le traitement des données sera effectué avec des outils manuels comme informatiques et avec des logiques d'organisation et de traitement liées aux finalités poursuivies.

Nous garantissons la sécurité des données grâce à des mesures de sécurité spécifiques, adaptées au risque identifié pour vos droits et libertés, conformément à l'article 1 de l’OPDo et, dans la mesure où le traitement relève du champ d’application du RGPD, conformément à l’article 32 du RGPD. Les mesures de sécurité comprennent, entre autres, le chiffrement des communications et l'utilisation de certificats SSL.

11-   EXERCICE DES DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET RÉCLAMATION

Vous pourrez exercer les droits en matière de confidentialité prévus par la LPD et le RGPD, par exemple, le droit d’accéder aux données, de demander leur suppression, de révoquer votre consentement ou de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et, le cas échéant, auprès de l’Autorité garante de la protection des données personnelles. Dans les cas prévus par la loi, vous pourrez vous opposer au traitement des données.

Vous pouvez :

·         demander l'accès aux données personnelles vous concernant que nous traitons (article 15 du RGPD ; article 25 de la LPD). La demande doit contenir une description détaillée et précise des données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder ;

·         nous demander de rectifier les informations vous concernant que vous jugez inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD ; article 32 de la LPD) ;

·         vous opposer, en fonction de votre situation spécifique, à toute utilisation ou tout traitement de vos données personnelles fondés sur nos intérêts légitimes (article 21 du RGPD) ;

·         révoquer le consentement que vous nous aviez précédemment donné pour l'utilisation de vos données. Dans ce cas, la licéité des données que nous avons traitées avant la révocation du consentement reste valable ;

·         nous demander de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles que vous nous avez fournies directement et de transmettre ces informations à une autre société, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne peut être exercé que dans certaines circonstances définies, lorsque l'utilisateur nous a fourni ses données personnelles directement sur la base de son consentement ou d'un contrat auquel il est partie (article 20 du RGPD ; article 28 de la LPD) ;

·         nous demander de restreindre ou de limiter l'utilisation de vos données personnelles (article 18 du RGPD).;

·         nous demander de supprimer vos données personnelles (article 17 du RGPD ; article 32 de la LPD). Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer toutes vos données personnelles, car ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances, par exemple lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites dans cette politique de confidentialité et qu'aucune obligation légale ou réglementaire ne nous impose de les conserver. 

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Contacts ». Dans certains cas, nous pourrions demander à vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

Les personnes concernées par le traitement des données personnelles ont la possibilité de faire valoir leurs droits en justice ou de déposer un signalement auprès de l'autorité de contrôle compétente.

L'autorité de contrôle compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/it.

L'autorité de contrôle compétente dans l'UE est l'Autorité garante de la protection des données personnelles (GPDP) : https://www.garanteprivacy.it.

12-   MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEB

Cette politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications ou d'ajouts, notamment à la suite d'éventuelles modifications et/ou ajouts à la réglementation. Vous pourrez consulter le texte de la politique, constamment mis à jour, sur la Plateforme.

Cette version de la politique de confidentialité du site Web est en vigueur depuis le 06/10/2026.

[Politique mise à jour le 06/10/2026]